Conditions générales de vente

Contact :

Stéphanie Valicevic EI

106 avenue de Strasbourg 57070 METZ

N° SIRET : 889 780 862 00013

Enregistré au RCS Metz

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83889780862

Article 1 : Introduction

Stéphanie Valicevic EI (ci-après dénommée “Stéphanie Valicevic”) est une entreprise individuelle de prestations d’accompagnement personnel et professionnel qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises (ci-après dénommés “le client”) et dont le siège est domicilié au 106 avenue de Strasbourg 57070 METZ.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par Stéphanie Valicevic et sont systématiquement remises au client.

Toute prestation réalisée par Stéphanie Valicevic implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client, et notamment ses conditions générales d’achat. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Stéphanie Valicevic, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2 : Entretien préalable

Toute signature de devis s’effectue après un entretien préalable avec le client, sans engagement, qui permet :

Au client de découvrir les accompagnements et leurs fonctionnements et de déterminer si cela lui convient.
À Stéphanie Valicevic de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

À l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Stéphanie Valicevic proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client, sous forme de forfait.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Stéphanie Valicevic envoie par email au client un devis rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le devis est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client.

Le nombre de jours de validité du devis est indiqué en jours calendaires. Au delà de la durée de validité du devis, Stéphanie Valicevic ne pourra assurer une place de coaching au client.

Le devis signé est à faire parvenir à Stéphanie Valicevic au moins deux semaines avant le début de l’accompagnement par mail à hello@stefbluelips.com.

Tout devis signé vaut acceptation de ces CGV.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par visio-conférence (ou eventuellement par téléphone), hors frais de communication qui restent à la charge du client. Les tarifs incluent le temps passé à la préparation des séances.

Les tarifs affichés sur le site, les réseaux sociaux ou les supports de communication ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de Stéphanie Valicevic ne soit engagée.

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises.

Article 5 : Conditions de règlement

Le règlement s’effectue par virement bancaire à l’ordre de Stéphanie Valicevic au minimum 48h avant la séance.

Le règlement sera effectué :

soit en 1 fois, avant le démarrage de l’accompagnement.

soit en plusieurs fois, aux conditions suivantes :

pour les forfaits de 4 ou 5 séances : en 1 ou 2 fois maximum.
pour les forfaits de 6 ou 7 séances : en 1 à 3 fois maximum.
pour les forfaits de 8 séances ou plus : en 1 à 4 fois maximum.

Dans le cas d’un règlement en plusieurs fois, l’échéancier sera indiqué sur le devis ou contrat.

Les éventuelles dérogations aux règles de facturation indiqués dans le présent article seront identifiées dans le devis ou contrat.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable. Stéphanie Valicevic se réserve le droit d’annuler la séance d’accompagnement ou suspendre l’accompagnement en cas de non-paiement.

Article 6 : Conditions de rétractation, résiliation, annulation, report

4.1 Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat ou du devis.

4.2 Résiliation du contrat

Passé le délai de retractation, le client ou Stéphanie Valicevic peuvent mettre unilatéralement un terme au travail en cours par mail ou verbalement lors d’une séance.

Les séances effectuées sont dues. Le client sera remboursé d’un éventuel trop-perçu par virement bancaire.

4.3 Annulation et report d’une séance

En cas d’impossibilité d’assister à une séance, le client doit impérativement prévenir Stéphanie Valicevic au moins 24h à l’avance par mail ou whatsapp, faute de quoi la séance sera due. Une séance peut être déplacée selon les disponibilités de Stéphanie Valicevic et uniquement si le report de séance est demandé par le client au maximum 24h à l’avance. Une même séance ne peut être reportée qu’une seule fois.

Article 7 : Modalités pratiques

Nombre de séances – Le nombre de séances est définie lors de l’entretien préalable selon les besoins et objectifs du client. Il est indiqué dans le contrat ou devis.

Date, heure et lieu des séances – Les séances ont lieu du lundi au vendredi par visioconférence (via Google meet ou éventuellement Whatsapp).

Les dates et heures de séance seront fixées conjointement par le client et Stéphanie Valicevic à chaque séance pour la séance suivante.

Durée des séances – Les séances durent entre 1h00 et 1h15.

Contenu des séances – Les séances porteront sur des échanges, des exercices pratiques et de la transmission d’outils selon les besoins estimés par Stéphanie Valicevic.

Suivi entre les séances – Entre les séances, des échanges (appelés interventions hors séance) sont possibles, par mail ou Whatsapp. Stéphanie Valicevic s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir une réponse rapide et circonstanciée à la demande du client. Toutefois, il se réserve le droit de ne donner de réponse que lors de la séance de travail suivante soit si son emploi du temps ne lui permet pas de répondre dans un délai inférieur, soit si la question appelle des demandes de précisions complémentaires ou si elle exige une réponse ne pouvant être incluse dans le cadre limité d’une intervention hors séance.

Séances supplémentaires – Durant le processus de coaching et du fait de l’objectif de l’accompagnement, il pourra être prévu des séances supplémentaires. Celles-ci feront alors l’objet d’un nouveau devis ou d’une annexe au contrat.

Article 8 : Engagements réciproques et responsabilité

Le client s’implique dans le processus de coaching et dispose de temps pour les séances de coaching et leur préparation. Entre les séances, un travail personnel du client est nécessaire pour atteindre ses objectifs.

Stéphanie Valicevic et le client s’engagent à respecter les heures et dates de rendez-vous et à faire preuve de ponctualité. En cas de retard du client inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard supérieur à trente minutes, elle est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée.

Stéphanie Valicevic s’engage à tout mettre en œuvre, dans le cadre de la prise en compte de la demande du client, pour favoriser le développement personnel du client. Stéphanie Valicevic est tenu à une obligation de moyens, elle n’est pas tenue à une obligation de résultat. Stéphanie Valicevic décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant la période du coaching et successivement.

Dans le cadre d’une relation de confiance basée sur un respect mutuel, Stéphanie Valicevic veille à ne pas favoriser l’instauration d’un lien de dépendance entre le client et elle-même.

Article 9 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Stéphanie Valicevic s’en tient au secret professionnel.

Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 11 : Témoignages

Le client pourra, sur proposition de Stéphanie Valicevic, témoigner de son expérience d’accompagnement. Le client autorise Stéphanie Valicevic à mettre son prénom et son témoignage sur le site Internet et ses réseaux sociaux. Si le Client souhaite être anonymisé, il devra en avertir Stéphanie Valicevic par mail à hello@stefbluelips.com.

Article 12 : Litige et droit applicable

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Stéphanie Valicevic à ses Clients est soumis exclusivement au droit français. En cas de litige le Client s’adressera en priorité à Stéphanie Valicevic pour trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 13 : Divers

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.

Le fait pour le Stéphanie Valicevic de ne pas revendiquer, à un moment donné, l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.